Comprendre la facturation électronique, simplement

Non. Facturation Pro est le logiciel métier dans lequel vous créez et suivez vos devis, factures, avoirs, paiements et échanges clients. Le transport réglementaire, la réception et l’e-reporting reposent sur une plateforme agréée partenaire, actuellement SuperPDP.

Le logiciel seul ne remplace pas la désignation d’une plateforme agréée. Chaque entreprise doit raccorder sa propre organisation à SuperPDP et terminer les contrôles demandés. Facturation Pro centralise ensuite le travail quotidien et les échanges techniques autorisés avec cette plateforme.

Oui, pour utiliser le raccordement intégré. Le représentant habilité crée ou rejoint l’entreprise dans SuperPDP, réalise les contrôles requis, puis autorise Facturation Pro à agir pour cette organisation. Une autorisation distincte est nécessaire pour chaque entreprise gérée.

Pas pour une facture B2B française entrant dans le champ de la réforme après l’échéance applicable à l’émetteur. La facture structurée doit alors transiter par une plateforme agréée. Un PDF peut rester utile pour la lecture ou certains cas hors périmètre, mais il ne remplace pas le flux réglementaire.

C’est une facture entre deux entreprises établies en France et assujetties à la TVA, pour une opération domestique entrant dans le champ de la TVA. Elle relève de l’e-invoicing. Le régime de franchise en base n’exclut pas, à lui seul, une entreprise de la réforme.

Elle ne passe pas par le même circuit de réception qu’une facture B2B. Vous continuez à remettre la facture au particulier par le canal adapté. Les données de transaction et, selon le régime de TVA, d’encaissement, relèvent en principe de l’e-reporting transmis par la plateforme agréée.

La facture est remise au client selon le canal convenu et les règles applicables au pays ou au réseau utilisé. Pour une entreprise française, les données de l’opération internationale relèvent généralement de l’e-reporting français, sous réserve des exclusions prévues par les textes.

Une facture correspond à une opération réelle et produit des effets comptables et fiscaux. Pour un document informatif sans exigibilité, utilisez un devis ou une facture pro forma clairement identifiée. Un reçu prouve un paiement, mais ne remplace pas la facture lorsque celle-ci est obligatoire.

Non. Une facture émise est figée. En cas d’erreur, il faut établir un avoir puis, si nécessaire, une nouvelle facture correcte. Cette traçabilité préserve la numérotation et l’historique comptable.

Non. Un devis et une pro forma ne sont pas des factures fiscales. Ils peuvent être envoyés directement au client. Après acceptation ou réalisation de l’opération, la facture définitive suit le circuit réglementaire correspondant au type de client.

Une fois l’organisation raccordée et inscrite dans l’annuaire, utilisez la synchronisation des factures reçues dans la page E-facturation. Ne recréez pas manuellement une seconde facture identique. Contrôlez le fournisseur, les montants, le statut et la pièce reçue avant son traitement comptable.

Ils décrivent le cycle de vie de la facture, par exemple dépôt, rejet, mise à disposition, refus ou paiement selon les événements disponibles. Un dépôt technique ne signifie pas que la facture est acceptée. Un rejet ou un refus doit être analysé et traité, avec un avoir et une nouvelle facture si la facture initiale doit être corrigée.

Chaque société possède sa propre identité, son annuaire et ses obligations. Elle doit donc avoir sa propre organisation dans Facturation Pro et dans SuperPDP, avec une autorisation dédiée. Il ne faut jamais raccorder plusieurs SIREN à l’aide de l’autorisation d’une seule entreprise.

Elle dépend notamment du régime de TVA de l’entreprise et de la nature des données transmises. Le régime renseigné dans SuperPDP doit correspondre à la situation fiscale réelle. En cas de doute ou de changement de régime, validez la périodicité avec votre expert-comptable avant la prochaine échéance.

Les factures adressées à l’État, aux collectivités et aux établissements publics continuent de relever du circuit du secteur public, notamment Chorus Pro. Vérifiez les références d’engagement, le service destinataire et les modalités propres à l’acheteur public avant le dépôt.

Les pièces comptables sont généralement conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice. Conservez le document, ses données structurées et les éléments de traçabilité. Le stockage dans un logiciel ne dispense pas de votre politique de sauvegarde, d’export et d’archivage adaptée à vos obligations.

Vous devez respecter votre propre obligation d’émission à la date applicable. Le client reste responsable de son obligation de réception et du choix de sa plateforme. Ne transformez pas une opération réelle en reçu, en pro forma ou en facture non déclarée pour contourner le dispositif.

Non. Factur-X est un format hybride qui associe un PDF lisible et des données XML structurées. La plateforme agréée contrôle, achemine et suit les flux réglementaires. Le bon format ne dispense donc pas du bon canal de transmission.

Non. Facturation Pro produit et organise les données de facturation. L’expert-comptable reste votre interlocuteur pour la tenue comptable, les déclarations, les choix fiscaux et l’analyse de situations particulières.

Non. La conformité dépend aussi de l’exactitude des informations saisies, de la qualification du client et de l’opération, des délais de facturation, du suivi des rejets et de la situation fiscale de l’entreprise. Le raccordement fournit le canal réglementaire, mais l’entreprise reste responsable de ses données et de ses obligations.